CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ABONNEMENT ET D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre :

La société RENDEZ-VOUS CHEZ MOI, société par actions simplifiée,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 901 925 511,

et

L’Utilisateur du Site www.rendez-vouschezmoi.fr.

Article 1: Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes utilisés dans les CG commençant par une majuscule auront la signification suivante, la définition demeurant applicable lorsque ces termes sont écrits au singulier, au pluriel, au masculin ou au féminin:

« Abonnement » : désigne tout contrat d’abonnement conclu entre un Abonné et la Société via le Site, permettant à l’Abonné d’utiliser les Services par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur.

« Abonnés » : désigne tout professionnel, personne physique ou morale, soit inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, ou auprès de tout autre organisme administratif ou professionnel compétent le cas échéant, exerçant son activité professionnelle dans les conditions légales ; bénéficiant d’un abonnement auprès de la Société et proposant la réalisation de Prestations à la suite d’une prise de rendez-vous en ligne par l’intermédiaire du Site. L’Abonné n’a pas la qualité de salarié de la Société.

« Article »: désigne un article des CG.

« CG » : désigne les présentes conditions générales de vente d’Abonnements et d’Utilisation du Site.

« Client »: désigne toute personne physique ou morale agissant à titre particulier ou professionnel, ayant un Compte Utilisateur, qui utilise (au sens de parcourir, naviguer, se connecter, interagir) le Site et/ou sollicite les Services proposés par la Société par l’intermédiaire du Site.

« Compte Utilisateur »: désigne l’espace personnel de l’Utilisateur à usage privé, accessible grâce à son Identifiant et lui permettant d’utiliser les Services.

« Document »: désigne les documents justificatifs d’identité, d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, ou auprès de tout autre organisme administratif ou professionnel compétent le cas échéant, permettant l’exercice de l’activité professionnelle de l’Abonné dans les conditions légales.

« Identifiant »: désigne l’identifiant personnel de connexion associé à un Compte Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services; étant précisé que chaque Utilisateur est seul responsable de tout usage qu’il pourrait être fait de son Identifiant et seul garant de sa confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Utilisateur (notamment en cas de préenregistrement de l’Identifiant ou d’accès au Compte Utilisateur à partir d’un ordinateur public ou d’une connexion publique).

« Parties »: désigne conjointement la Société et l’Utilisateur.

« Prestation » : Désigne la prestation réalisée par l’Abonné au profit du Client, au domicile et/ou au siège social de ce dernier, lors d’un rendez-vous pris en ligne.

« Service » : désigne le service de mise en relation proposé par la Société à ses Utilisateurs par l’intermédiaire du Site, en particulier:

  • le référencement des Abonnés (notamment: la publication d’une page du profil de l’Abonné comportant son identité, son domaine d’intervention, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et éventuellement sa photographie et/ou son logo),
  • la prise de rendez-vous en ligne et leur gestion en vue de la réalisation de Prestations par l’Abonné au profit du Client; étant précisé que la réalisation, la facturation et le paiement des Prestations réalisées par les Abonnés au profit des Clients sont expressément exclus des Services fournis par la Société, et
  • pour les Abonnés: la gestion en ligne de leur Abonnement (souscription, suivi, modification, résiliation); la consultation et la gestion de leur calendrier (affichage des créneaux disponibles et indisponibles, modifications, annulations, synchronisation avec leur calendrier personnel, calcul des temps de trajets entre les rendez-vous et ajustement automatique des créneaux disponibles affichés), reporting du nombre de rendez-vous effectués et à venir, messagerie avec le service client de la Société.

« Site » : désigne le site internet et l’ensemble de ses pages et contenus, librement accessible et consultable à l’adresse www.rendez-vouschezmoi.fr, et l’application mobile et l’ensemble de ses pages et contenus disponibles depuis un smartphone, conçus, édités et maintenus par la Société, permettant à l’Utilisateur notamment de consulter l’annuaire et prendre rendez-vous en ligne. Le Site est privé et distinct de tout organisme/administration officiel(s).

« Société » : désigne la société «RENDEZ-VOUS CHEZ MOI», immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 901 925 511.

« Utilisateur » : désigne les Clients, les Abonnés et toute personne physique ou morale agissant à titre particulier ou professionnel qui utilise (au sens de parcourir, naviguer, se connecter, interagir) le Site et/ou sollicite les Services proposés par la Société par l’intermédiaire du Site.

« Utilisation » : désigne toute opération effectuée par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

Article 2: Objet

La Société, par l’intermédiaire de son Site, met en relation des Abonnés et des Clients via un référencement payant des Abonnés et un Service de prise de rendez-vous en ligne, et propose la vente d’Abonnements. Elle permet ainsi aux Utilisateurs d’utiliser les Services.

Les présentes CG ont pour objet de définir (i) les conditions et modalités d’accès et d’Utilisation du Site et des Services, (ii) les conditions et modalités de la vente d’Abonnements proposés aux Abonnés par la Société sur le Site et (iii) les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur.

Les présentes CG n’ont pas pour objet de régir les relations entre les Abonnés et les Clients dans le cadre de leurs échanges et/ou de la réalisation d’une Prestation le cas échéant. La Société est un simple intermédiaire technique au sens de l’article 6-1-2 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004.

Les Services fournis par la Société au Client et plus généralement à tout visiteur du Site sont fournis à titre gratuit. Néanmoins, l’Utilisateur reconnaît que les Prestations éventuellement réalisées par les Abonnés peuvent faire l’objet d’une facturation directement traitée entre l’Abonné et le Client, sans intervention de la Société, dont le prix final peut varier selon la Prestation effectivement réalisée.

Article 3: Acceptation des CG – Modification des CG – Durée

Tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter sans réserve.

D’autre part, l’Utilisation des Services suppose la création d’un Compte Utilisateur, lequel suppose l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CG, matérialisée par une case à cocher lors de la création d’un Compte Utilisateur.

Les CG sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et le cas échéant jusqu’à la clôture du Compte Utilisateur de l’Utilisateur ou la fin de l’Abonnement de l’Abonné.

Les CG pouvant faire l’objet de modifications, il est précisé que seules sont applicables les CG disponibles sur le Site au moment de l’Utilisation.

La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux CG dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour faire part à la Société, par courrier électronique, du défaut d’adhésion aux nouvelles CG et en conséquence, de sa décision de clôturer son Compte Utilisateur et le cas échéant de résilier son Abonnement. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée non écrite par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CG.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 4: Conditions d’Utilisation des Services

4.1 Capacité juridique

L’Utilisateur reconnait disposer de la pleine capacité juridique pour utiliser les Services.

S’agissant d’une personne physique, l’Utilisateur garantit avoir la majorité légale. À cet égard, la Société se réserve le droit, sans que cela ne constitue une obligation, d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications à ce titre.

Si l’Utilisateur utilise les Services au nom et pour le compte d’une personne morale, celui-ci garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ladite personne morale.

L’Utilisateur garantit également ne pas être un concurrent de la Société et/ou ne pas utiliser les Services aux fins de la concurrencer. L’Utilisateur garantit également ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de la Société.

En tout état de cause, la Société décline toute responsabilité en cas d’Utilisation des Services par des Utilisateurs ne répondant pas aux conditions susmentionnées.

4.2 Inscription et création d’un Compte Utilisateur – Gestion du Compte Utilisateur

Tout Utilisateur peut consulter les informations publiées sur le Site sans avoir besoin de créer un Compte Utilisateur.

Tout Utilisateur souhaitant utiliser les Services doit créer un Compte Utilisateur en s’inscrivant sur le Site :

  • S’agissant des Clients, la création d’un Compte Utilisateur et l’accès aux Services sont gratuits,
  • S’agissant des Abonnés, la création d’un Compte Utilisateur et l’accès aux Services sont payants; les différents types d’Abonnements étant décrits sur la page du Site intitulée «Vous êtes professionnel ? » et les modalités applicables aux Abonnements étant décrits ci-après.

En tout état de cause, l’Utilisateur est tenu de (i) choisir son Identifiant lors de la création en ligne du Compte Utilisateur et maintenir son caractère confidentiel, (ii) fournir des informations exactes et complètes sur son Compte Utilisateur (notamment identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications et (iii) confirmer, à cette occasion, avoir lu, compris et accepté les CG en cochant la case appropriée.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’Identifiant d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir la Société, sans délai, par le biais de la fonctionnalité « mot de passe oublié ? » ou par message électronique par le biais de la fonctionnalité « nous contacter », en précisant son Identifiant, nom, prénom(s), adresse e-mail et/ou numéro de téléphone mobile, afin que la Société puisse procéder à l’annulation ou à la réinitialisation de l’Identifiant ou du Compte Utilisateur.

La Société se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur, notamment en lui demandant de transmettre tout Document et tout justificatif relatif à son identité, et le cas échéant, à son statut professionnel (diplôme, inscription à tout registre ou répertoire professionnel lui permettant d’exercer son activité, etc.).

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CG que sont les incidents de paiement du prix d’un Abonnement, la délivrance d'informations erronées, incomplètes ou de nature à induire en erreur, ou les actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, de suspendre l'accès au Compte Utilisateur et aux Services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et/ou le Compte Utilisateur de l’Utilisateur, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Le cas échant, la Société préviendra l’Utilisateur et l’informera du motif de désactivation de son compte.

La décision de la Société, dans un sens ou dans l’autre, ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité vis-à-vis d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Article 5: Description des Services

5.1 Le référencement des Abonnés

Le Site propose de référencer les Abonnés selon différents critères (nom, profession, localisation). Il ne s’agit en aucun cas d’un annuaire exhaustif par profession, domaine d’intervention et/ou par secteur géographique.

Ce référencement permet :

  • D’une part, pour les Abonnés, de disposer d’une page sur le Site indiquant leur identité, leur domaine d’intervention, profession ou spécialité, leur photographie et/ou logo (facultatif), leurs coordonnées postales, leur calendrier mentionnant les créneaux disponibles pour la prise de rendez-vous en ligne (selon les modalités de l’Article 5.2 ci-après);
  • D’autre part, pour les Clients, de rechercher un prestataire professionnel (sous réserve que celui-ci soit un Abonné), de consulter la page de l’Abonné, de le contacter, et de prendre un rendez-vous en ligne selon les modalités de l’Article 5.2 ci-après.

La Société n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Abonné. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit Abonné, lequel a la possibilité de compléter ou de modifier ses données via son Compte Utilisateur, conformément à l’Article 5.3.

5.2 La prise de rendez-vous en ligne

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, prendre rendez-vous en ligne, sous réserve que l’Abonnement de l’Abonné auprès de la Société soit toujours en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandées permettant le bon fonctionnement du Service de prise de rendez-vous en ligne. La Société n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations personnelles requises pour la prise de rendez-vous en ligne, laquelle reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Le Service de prise de rendez-vous en ligne ne nécessite, en aucun cas, la transmission via le Site, de données confidentielles du Client (notamment données bancaires, informations médicales ou dossiers médicaux, etc.).

Les périodes de disponibilité de l’Abonné (par semaine, par mois ou par an), les blocages de créneaux affichés comme indisponibles sur le calendrier publié sur le Site, l’exactitude et la mise à jour de ces données résultent de la seule décision de l’Abonné, la Société n’est en aucun cas responsable de la décision d’afficher des créneaux disponibles ou indisponibles de l’Abonné.

L’Abonné a la possibilité de bloquer des créneaux sur le calendrier affiché sur le Site, indiquant ainsi que ces créneaux sont disponibles ou indisponibles à la prise de rendez-vous en ligne par un Client. Ce blocage résulte de la seule décision de l’Abonné;

Le processus de prise de rendez-vous par le Client, accessible sur le Site, se déroule de la manière suivante :

  • Etape 1 : Le Client, après avoir identifié sur le Site l’Abonné qu’il souhaite contacter, se rend sur la page dudit Abonné et clique sur « Prendre un rendez-vous ».
  • Etape 2 : Le Client saisit dans le formulaire de demande de rendez-vous les informations détaillées ci-dessous, lesquelles sont ensuite stockées dans les systèmes informatiques de la Société, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte sans réserve:
    • Les informations nécessaires à son identification et permettant de le contacter (nom, prénom, numéro de téléphone mobile et fixe le cas échéant, adresse e-mail);
    • Les informations relatives au lieu du rendez-vous (en fournissant les informations utiles à l’accès au domicile du Client);
    • Le moment souhaité du rendez-vous (date et créneau horaire), en sélectionnant une date et un créneau horaire affiché comme étant disponible, étant précisé que les créneaux horaires disponibles sont automatiquement ajustés en fonction du lieu de rendez-vous;
    • Une description générale de la demande du Client, le cas échéant.
  • Etape 3 : Avant envoi du formulaire complété, le Client a la possibilité soit de se connecter à son Compte Utilisateur soit de créer un Compte Utilisateur. La connexion à un Compte Utilisateur est nécessaire à la validation de la demande de rendez-vous.
  • Etape 4: Le Client reçoit par SMS et/ou par e-mail une confirmation du rendez-vous. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel à l’Abonné, qui, le cas échéant, peut décaler ou supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, le Client en est immédiatement informé par SMS et/ou par e-mail.

Le Client peut également (i) gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et (ii) suivre l’historique de ses rendez-vous (passés et/ou futurs).

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Site avec un autre Utilisateur constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de l’Utilisateur concerné par l’intermédiaire du Site.

L’Utilisateur initiant un rendez-vous avec un autre Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis de l’Utilisateur concerné. La Société n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité de l’Utilisateur consécutivement à la programmation d’un rendez-vous via le Site.

Il est précisé que dans l’hypothèse de la programmation d’un rendez-vous postérieur au terme d’un Abonnement de l’Abonné (pour quelle que cause que ce soit, notamment en cas de résiliation anticipée d’un Abonnement), ledit rendez-vous serait alors automatiquement annulé du fait de la résiliation de l’Abonnement de l’Abonné, et l’annulation serait alors notifiée au Client par la Société.

En cas d’utilisation du service de prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur sollicite et donc autorise la Société, à lui envoyer des SMS et/ou e-mails de confirmation, d’annulation ou de rappel de rendez-vous.

La Société décline toute responsabilité en cas de non réception d’un SMS et/ou d’un e-mail pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

5.3 La gestion de l’Abonnement par les Abonnés

Lors de la création d’un Compte Utilisateur, chaque Abonné sélectionne et souscrit un Abonnement auprès de la Société, les différents types d’Abonnements étant décrits sur la page du Site intitulée « Vous êtes professionnel ?» et étant soumis aux présentes CG.

Par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, l’Abonné a la possibilité de:

  • suivre, gérer, modifier, prolonger ou résilier son Abonnement;
  • consulter et modifier les informations affichées sur son profil et accessibles aux autres Utilisateurs;
  • gérer son calendrier en sélectionnant les créneaux horaires de rendez-vous qu’il souhaite afficher comme étant disponibles; en bloquant les créneaux horaires de rendez-vous qu’il souhaite afficher comme étant indisponibles; en modifiant les rendez-vous, en annulant les rendez-vous; étant précisé que les modifications ou annulations de rendez-vous sont obligatoirement effectuées via le Site et automatiquement notifiées aux Clients concernés par SMS et/ou par e-mail par la Société;
  • consulter l’historique et la synthèse des rendez-vous passés et à venir;
  • accéder aux informations renseignées par le Client dans le cadre de la prise de rendez-vous (identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques);
  • contacter le service client de la Société.

Article 6: Conditions Générales de Vente d’Abonnements

6.1 Conditions d’Abonnement

Le référencement de l’Abonné sur le Site et l’accès aux Services qui y sont attachés nécessitent la création d’un Compte Utilisateur et la souscription à un Abonnement via le formulaire prévu à cet effet sur le Site en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Les Abonnements sont souscrits pour des périodes fixes d’un (1) mois ou de trois (3) mois ou de douze (12) mois, selon les indications renseignées par l’Abonné sur le formulaire de souscription, sans prorogation tacite.

A l’issue de son inscription, la Société procède à une vérification du formulaire et l’Abonné reçoit un email comportant la confirmation de la souscription de son Abonnement.

6.2 Durée des Abonnements

6.2.1 Abonnement d’un (1) mois

Les Abonnements souscrits pour une période d’un (1) mois sont souscrits pour une période ferme et irrévocable, prenant effet dès la confirmation par la Société de la souscription de l’Abonnement.

Tout Abonnement d’un (1) mois acheté est dû en totalité à la date de souscription et s'exécutera jusqu'à son terme. Le paiement de cet Abonnement d’un (1) mois sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

L’Abonné ne peut en aucun cas résilier un Abonnement d’un (1) mois.

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement d’un (1) mois, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée.

La fin de l’Abonnement d’un (1) mois entraîne la suspension du Compte Utilisateur de l’Abonné, lequel pourra être réactivé lors de la souscription d’un nouvel Abonnement. Si l’Abonné souhaite utiliser le Service de prise de rendez-vous en ligne avec un autre Abonné, en tant que Client, il lui appartient de créer un Compte Utilisateur « Client ».

6.2.2 Abonnement de trois (3) mois

Les Abonnements souscrits pour une période de trois (3) mois sont souscrits pour une période ferme et irrévocable, prenant effet dès la confirmation par la Société de la souscription de l’Abonnement.

Tout Abonnement de trois (3) mois acheté est dû en totalité à la date de souscription et s'exécutera jusqu'à son terme. Le paiement de cet Abonnement de trois (3) mois sera effectué mensuellement (par prélèvement au début de chaque période d’un (1) mois), pendant toute la période dudit Abonnement, ce que l’Abonné accepte expressément.

L’Abonné ne peut en aucun cas résilier un Abonnement de trois (3) mois.

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement de trois (3) mois, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée.

La fin de l’Abonnement de trois (3) mois entraîne la suspension du Compte Utilisateur de l’Abonné, lequel pourra être réactivé lors de la souscription d’un nouvel Abonnement. Si l’Abonné souhaite utiliser le Service de prise de rendez-vous en ligne avec un autre Abonné, en tant que Client, il lui appartient de créer un Compte Utilisateur « Client ».

6.2.3 Abonnement de douze (12) mois

Les Abonnements souscrits pour une période de douze (12) mois prennent effet dès la confirmation par la Société de la souscription de l’Abonnement, jusqu’à l’arrivée du terme ou jusqu’à la fin de la période de préavis de trois (3) mois en cas de résiliation anticipée.

Tout Abonnement de douze (12) mois acheté est dû en totalité à la date de souscription et s'exécutera jusqu'à son terme, sous réserve des modalités de résiliation anticipée exposées ci-après. Le paiement de cet Abonnement de douze (12) mois sera effectué mensuellement (par prélèvement au début de chaque période d’un (1) mois), tant que perdure l’Abonnement, ce que l’Abonné accepte expressément.

L’Abonné peut résilier son Abonnement de douze (12) mois, directement depuis son Compte Utilisateur, moyennant un préavis de trois (3) mois. L’Abonné reçoit un email de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais indiquant la date de fin effective de son Abonnement.

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement de douze (12) mois, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée.

La fin de l’Abonnement de douze (12) mois entraîne la suspension du Compte Utilisateur de l’Abonné, lequel pourra être réactivé lors de la souscription d’un nouvel Abonnement. Si l’Abonné souhaite utiliser le Service de prise de rendez-vous en ligne avec un autre Abonné, en tant que Client, il lui appartient de créer un Compte Utilisateur « Client ».

6.3 Tarifs et paiement

6.3.1 Tarifs des Abonnements

Les tarifs des différents Abonnements sont ceux présentés sur le Site, en euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises pour information.

Les tarifs peuvent être modifiés par la Société. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les souscriptions liées à de nouveaux Abonnements ou à l’occasion d’une prolongation d’Abonnement par l’Abonné. Les Abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

6.3.2 Modalités générales de paiement sur le Site

Tous les Abonnements sont payables en euros (€).

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site, les Abonnements ne seront réputées enregistrés qu'après validation ou réception du paiement.

L’Abonné garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son Abonnement.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de la Société ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par l’Abonné ne soit interceptée par des tiers.

Le paiement des Abonnements s’effectue au choix de l’Abonné, selon les moyens suivants :

  • Paiement par carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, AMERICAN EXPRESS) : Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société fait appel à un prestataire de solutions de paiement sécurisé sur internet pour la gestion des paiements sur le Site. La Société n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs.
  • Paiement par prélèvement automatique: Le prélèvement automatique du prix de l'Abonnement s'effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par l’Abonné. L’Abonné s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique de l’Abonnement puisse être effectué. Ce prélèvement automatique du prix de l'Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur internet, auquel la Société sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.

Les factures correspondant aux Abonnements sont adressées aux Abonnés par tous moyens utiles et notamment par email ou par notification dans le Compte Utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement, quelle que soit sa nature et quel que soit son niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par l’Abonné ou en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

6.4 Renouvellement – Prolongation d’Abonnement

Par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, l’Abonné a la possibilité d’étendre la durée de son Abonnement. La modification de la durée de l’Abonnement en vigueur suppose la souscription d’un nouvel Abonnement d’un (1) mois, de trois (3) mois ou de douze (12) mois, selon le choix de l’Abonné, au tarif affiché sur le Site (lequel peut être différent du tarif de l’Abonnement initial conformément aux stipulations des présentes CG) et prenant effet dès le terme de l’Abonnement initial.

6.5 Désactivation du Compte Utilisateur de l’Abonné par la Société

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CG que sont les incidents de paiement du prix d’un Abonnement, de délivrance d'informations erronées à la création du Compte Utilisateur ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et le Compte Utilisateur de l’Abonné sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Le cas échant, la Société préviendra l’Abonné et l’informera du motif de désactivation de son compte.

En cas de suspension de l’accès aux Services proposés sur le Site ou de résiliation ou de résiliation de l’Abonnement et du Compte Utilisateur de l’Abonné par la Société, les sommes dues par l’Abonné au titre de l’Abonnement restent dues à la Société.

6.6 Résiliation anticipée à l’initiative de l’Abonné

Seul l’Abonnement de douze (12) mois peut faire l’objet d’une résiliation anticipée par l’Abonné, et dans ce cadre, toute résiliation implique un délai de préavis de trois (3) mois, à compter de la date du prochain prélèvement automatique.

Exemple : l’Abonnement de douze (12) mois est souscrit le 16 janvier de l’année N, jusqu’au 16 janvier de l’année N+1, le paiement mensuel est en principe effectué tous les 16 du mois pendant la durée de l’Abonnement. L’Abonné demande la résiliation de son Abonnement le 10 juillet de l’année N, son Abonnement prendra alors fin le 15 octobre de l’année N (inclus) ; l’Abonné reste tenu du paiement des échéances du 16 juillet, du 16 août et du 16 septembre de l’année N.

En cas de désabonnement, un Abonné bénéficiant d'un Abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Article 7: Responsabilités et obligations des Parties

7.1 Responsabilités et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • respecter les termes des présentes CG et à utiliser les Services conformément aux dispositions des présentes et aux dispositions légales et réglementaires;
  • ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de la Société et/ou d’un autre Utilisateur ;
  • renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et tout autre donnée nécessaire à l’Utilisation des Services, ainsi qu’à mettre à jour toute modification concernant ces informations; l’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations;
  • assumer exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis de l’Utilisateur concerné;
  • se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
  • restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès à son Compte Utilisateur et aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et des Services.

7.2 Responsabilités et obligations de la Société

7.2.1 Accès au Site

La Société s’efforce de permettre l’accès au Site et aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services ou des éventuelles suspension ou clôture de Compte Utilisateur et/ou résiliation d’Abonnements mentionnés à l’Article 6.5 des présentes (lesquelles ne donnent droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur).

La Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit notamment par des moyens électroniques ou téléphoniques, à l’exception du service client pouvant être contacté via le Compte Utilisateur.

En conséquence, la Société ne sera responsable qu’en cas de négligence dans la correction d’un dysfonctionnement du Site.

7.2.2 Indépendance des Parties

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte. La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Abonné ou d’un Client, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site. En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

La Société décline toute responsabilité dans le cadre des relations établies entre l’Abonné et le Client, à savoir, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de non-présentation à un rendez-vous pris en ligne ou de dommages résultant d’une Prestation, de litige quelle qu’en soit la cause, entre les Utilisateurs.

En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de l’exécution ou inexécution d’une Prestation entre un Abonné et un Client.

7.2.3 Responsabilité de la Société vis-à-vis d’un Abonné dans le cadre d’un Abonnement

La responsabilité de la Société à raison de tout dommage résultant directement de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CG imputable à la Société, est expressément limitée à un montant global par Abonnement égal au prix de l’Abonnement en vigueur concerné et payé par l’Abonné à la Société, et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

En toute hypothèse, la Société ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages indirects de quelque nature qu’ils soient, consécutifs à la fourniture du Service, et notamment le préjudice moral, la perte de chiffre d’affaires, le manque à gagner, la perte de clients ou de marché, le préjudice d’image, subis par l’Abonné.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra, d’autre part, être engagée en cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse du Service consécutives à un manquement de l’Abonné aux obligations lui incombant. En particulier, la Société n’est pas responsable de l’utilisation du Service par l’Abonné.

La Société n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu publié sur le Site par l’Abonné. Néanmoins, la Société pourra procéder, dès lors qu’elle en aura eu connaissance et sans consultation préalable de l’Abonné, au retrait de tout contenu manifestement illicite, publié sur le Site par l’Abonné.

7.2.4 Prescription

Chacune des Parties ne pourra mettre en jeu la responsabilité de l’autre Partie, du fait d’un manquement au titre des présentes, que pendant un délai de deux (2) ans à compter de la survenance du manquement en cause, ce que reconnaît et accepte expressément l’Utilisateur, sauf faute lourde ou intentionnelle de la Partie défaillante.

Article 8: Propriété Intellectuelle

Le Site, sa structure générale ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société, sauf mentions particulières.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site ou de l’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale.

La Société concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Compte Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable de son Compte Utilisateur.

Tout Utilisateur qui publie du contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources du Site ; (ii) utiliser le Site à d’autres fins que celles d’utiliser les Services; (iii) créer des copies du Site; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer le Site dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base du Site quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement le Site, ni céder/concéder le Site à un tiers; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.

En créant un Compte Utilisateur ou en laissant des recommandations sur les Abonnés référencés sur le Site, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son Compte Utilisateur ne pourra pas être remise en cause.

Article 09: Données personnelles et Cookies

La politique de protection des données à caractère personnel et la politique relative aux cookies sont accessibles sur les liens suivants: https://rendez-vouschezmoi.fr/policies; et font partie intégrante des présentes CG.

Article 10: Loi applicable – Juridiction compétente

Les CG sont, pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, soumises au droit français.

Avant toute action contentieuse, la Société et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CG et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.

A défaut d’accord amiable conclu dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la notification d’un différend par l’Utilisateur à la Société ou par la Société à l’Utilisateur et effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, tout différend entre l’Utilisateur et la Société, relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des CG qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis au tribunal compétent du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société, désigné en fonction de la nature du litige, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Pour toute question relative aux CG, vous pouvez nous écrire par message électronique par le biais de la fonctionnalité « nous contacter ».